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Les documents de la copropriété

Les documents de la copropriété

Par Fabien GAILLARD le 26/12/2023
Dans une copropriété, plusieurs documents sont indispensables pour son bon fonctionnement. Plusieurs documents sont indispensables au bon fonctionnement de toute copropriété. Il s'agit principalement du règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, du diagnostic technique ... Lire la suite >
Les assemblées générales

Les assemblées générales

Par Fabien GAILLARD le 26/12/2023
Elles doivent être tenues au minimum une fois par an. Mais comment fonctionnent-elles ? Elles doivent être tenues au minimum une fois par an. Comment les convoquer ? Il est tenu au moins une fois chaque année une assemblée générale des copropriétaires. Tous, doivent être convoqués. La convocation doit ... Lire la suite >
Les obligations de la copropriété

Les obligations de la copropriété

Par Fabien GAILLARD le 26/12/2023
Les copropriétés ont l’obligation de constituer des fonds de travaux et de s’assurer contre les risques de responsabilité civile. Le fonds de travaux obligatoire : Obligation de constituer un fonds de travaux dans les copropriétés d’immeubles à destination totale ou partielle d’habitation. Ce ... Lire la suite >
Le registre national des copropriétés

Le registre national des copropriétés

Par Fabien GAILLARD le 26/12/2023
La loi ALUR a entendu lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) a entendu lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. Une des mesures vise à améliorer les logements ... Lire la suite >
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