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La contestation de paternité ou de maternité

La contestation de paternité ou de maternité

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La contestation de paternité ou celle de maternité constituent en réalité deux notions regroupées sous l’appellation « contestation de filiation », situation juridique où l’un des parents désignés d’un enfant envers qui une filiation est établie souhaite annuler ce ... Lire la suite >
Adultère et vie privée : l'équilibre des droits

Adultère et vie privée : l'équilibre des droits

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le mariage donne des droits ainsi que des devoirs aux jeunes mariés, parmi lesquels figure la fidélité conjugale. En cas d’adultère, l’époux victime peut saisir le juge pour obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Cependant, la preuve de l’infidélité ... Lire la suite >
L'ordonnance de protection

L'ordonnance de protection

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Mesure d’urgence, l’ordonnance de protection est une autorisation délivrée par le juge aux affaires familiales en faveur des victimes de violences conjugales, pour leur garantir une protection contre leur agresseur. Ce dispositif juridique qui existe maintenant depuis 2010 était peu utilisé, mais a été ... Lire la suite >
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