
Le double point de départ en réduction d'une donation de biens communs
Par Fabien GAILLARD le 07/01/2024
« L’évidence est ce que les gens ont besoin d’entendre ». Sans doute, la Cour de cassation a-t-elle été sensible à cette citation, dans l’arrêt ci-après rapporté. En l’espèce, des époux communs en bien étaient décédés respectivement les ... Lire la suite >





