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Le recel successoral

Le recel successoral

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La disparition d’un parent entraîne inévitablement l’ouverture de sa succession. Il s’agit d’un processus à la complexité variable, dépendant des biens possédés par le de cujus, de la composition de sa famille et des dispositions qu’il a prises de son vivant. L’accomplissement ... Lire la suite >
L'action en retranchement en droit des successions

L'action en retranchement en droit des successions

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Les familles recomposées sont à l’origine de créations juridiques spécifiques, nécessaires au respect des droits de chacun, en plus de limiter le plus possible les situations conflictuelles. En droit des successions, lorsqu’un conjoint décède et laisse des enfants issus d’une précédente ... Lire la suite >
L’indignité successorale

L’indignité successorale

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le processus de succession est une affaire intrinsèquement délicate. Il existe des situations où la phase de succession, actuelle ou projetée, est rendue d’autant plus difficile que l’un des héritiers s’est montré indigne envers le défunt. Qu’est-ce que l’indignité successorale ... Lire la suite >
Le devoir de fidélité des époux

Le devoir de fidélité des époux

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
L'article 212 du Code civil prévoit un ensemble de devoirs que les époux doivent accomplir l’un envers l’autre. S’il y est question de respect, de secours et d’assistance, le premier devoir associé dans l’imaginaire collectif à la notion de mariage est celui de fidélité. Une obligation ... Lire la suite >
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