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L’indignité successorale

L’indignité successorale

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le processus de succession est une affaire intrinsèquement délicate. Il existe des situations où la phase de succession, actuelle ou projetée, est rendue d’autant plus difficile que l’un des héritiers s’est montré indigne envers le défunt. Qu’est-ce que l’indignité successorale ... Lire la suite >
Le devoir de fidélité des époux

Le devoir de fidélité des époux

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
L'article 212 du Code civil prévoit un ensemble de devoirs que les époux doivent accomplir l’un envers l’autre. S’il y est question de respect, de secours et d’assistance, le premier devoir associé dans l’imaginaire collectif à la notion de mariage est celui de fidélité. Une obligation ... Lire la suite >
L’exercice du droit de visite et d’hébergement

L’exercice du droit de visite et d’hébergement

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
À titre liminaire, l’exercice du droit de visite et d’hébergement est un droit prévu en cas de séparation des parents ayant des enfants en commun, quel que soit leur mode d’union (mariage, pacs, concubinage). En effet, les enfants communs disposent de deux foyers distincts, ainsi la détermination de la ... Lire la suite >
Comment effectuer une donation ?

Comment effectuer une donation ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La donation permet au donateur de transmettre, de son vivant, la propriété d’un bien au bénéficiaire. Cette opération peut servir à aider un proche, optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine ou anticiper le règlement de sa succession. Il n’existe pas de condition relative au lien de ... Lire la suite >
Succession : focus sur le droit de retour

Succession : focus sur le droit de retour

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Institué principalement dans une optique de préservation du patrimoine familiale, le droit de retour est un mécanisme juridique qui permet au donateur d’un bien, de récupérer celui-ci à la mort du donataire. Cette prérogative est toutefois soumise au respect de certaines conditions, dont l’absence ... Lire la suite >
Les règles de dévolution successorale

Les règles de dévolution successorale

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir l’acte de notoriété, listant les personnes susceptibles d’hériter du défunt. Pour cela, il doit tenir compte d’un éventuel testament qui lui serait remis, dans le respect des règles légales ... Lire la suite >
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