Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Accident de la route – victime – préjudice – perte de gains professionnels futurs - perte de ses droits à la retraite : l’appréciation souveraine des juges du fond

Accident de la route – victime – préjudice – perte de gains professionnels futurs - perte de ses droits à la retraite : l’appréciation souveraine des juges du fond

Par Vincent RAFFIN le 25/10/2022
Accident de la route – victime – préjudice – perte de gains professionnels futurs - perte de ses droits à la retraite : l’appréciation souveraine des juges du fond Cette décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation ce 18 octobre 2022 intéressait la situation d'une personne ... Lire la suite >
Focus sur le rendez-vous de liaison

Focus sur le rendez-vous de liaison

Par Mathieu PASTENE le 24/10/2022
Le rendez-vous de liaison a été créé par l’article 27 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (articles L. 1226-1-3 et D1226-8-1 du Code du travail). Quel objectif ? Le rendez-vous de liaison permet d’organiser pendant l’absence du salarié un rendez-vous entre le salarié et l’employeur, ... Lire la suite >
Quels recours face à un chien mordeur ?

Quels recours face à un chien mordeur ?

Par Nicolas FORTAT le 24/10/2022
Article publié dans la Nouvelle République du 19 octobre 2022. Rappel de la question : « Deux amies pratiquant la marche à pied, l’une d’elles accompagnée de sa petite chienne, à quelques kilomètres de chez elles, ont été agressées par deux chiens qui divaguaient. La première ... Lire la suite >
Une semaine relax' !

Une semaine relax' !

Par Paul DAVID le 24/10/2022
Une semaine de relaxes ce n'est pas une semaine tranquille, loin s'en faut … Deux clients, prévenus devant des juridictions pénales, en détention provisoire, ont été relaxés et si c'était pas « tranquille », ça fait du bien … Dans la première affaire, le ... Lire la suite >
Vendôme, place iconique, marque « hypocrite »

Vendôme, place iconique, marque « hypocrite »

Par Tommaso STELLA le 24/10/2022
Nullité de la marque « Vendôme » du groupe LVMH pour défaut de caractère distinctif intrinsèque. En 2019, la Ville de Vendôme déposait la marque « Vendôme » en France pour des produits de bijouterie-joaillerie-horlogerie. En mai 2021, la Ville cédait sa marque au groupe Louis ... Lire la suite >
Photo de profil

L'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat

Par Albert CASTON le 24/10/2022
L'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat    Note C. Froger, AJDA 2022, p. 2026. Note M. Morales, RDI 2022, p. 598. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 448946 ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mardi 12 avril 2022 Rapporteur M. Thomas Pez-Lavergne Rapporteur ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents