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Dernières publications des avocats

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SCI : 3 conseils à donner - 3 risques à éviter

SCI : 3 conseils à donner - 3 risques à éviter

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le recours à la SCI présente indubitablement des atouts dans un certain nombre de cas, mais ce n'est toutefois pas toujours vrai. Son utilisation supposera le conseil d'un avocat pour adapter cet outil au contexte toujours particulier de chacun de nos clients. La SCI ne se résume pas à des statuts types. J'ai choisi ... Lire la suite >
L'avocat et l'audit des statuts de société

L'avocat et l'audit des statuts de société

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
En effet de nombreuses situations me conduisent à analyser les statuts d'une société d'une SCI, d'une SARL, d'une SAS dans le cadre d'un acte à recevoir. C'est le cas par exemple en matière de vente d'un de ses actifs immobiliers par une société et ce pour vérifier l'étendue ... Lire la suite >
Les outils de la transmission d'entreprise

Les outils de la transmission d'entreprise

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Qui mieux que l'avocat peut accompagner la réflexion du chef d'entreprise sur la transmission de son patrimoine professionnel ? Il dispose pour l'organiser de techniques éprouvées. Chaque année, environ 8.000 entreprises disparaissent avec le décès de leur animateur, faute de repreneur. Pour chacune ... Lire la suite >
Quels sont les effets du divorce sur le plan personnel

Quels sont les effets du divorce sur le plan personnel

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le juge aux affaires familiales (JAF), compétent pour prononcer le divorce, statue à la fois sur les rapports personnels entre les époux et sur leurs rapports patrimoniaux. Sur le plan patrimonial, la requête en divorce par consentement mutuel, doit être accompagnée d'une convention réglant les effets de leur ... Lire la suite >
Divorce sans juge : plus rapide

Divorce sans juge : plus rapide

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Le divorce par consentement mutuel peut être prononcé sans l'intervention d'un juge. Chaque époux doit être assisté de son propre avocat. Les avocats rédigent avec les époux une convention réglant les effets du divorce. Le notaire intervient désormais en deux temps : -Comme avant, il intervient ... Lire la suite >
Divorce : défendez vos droits !

Divorce : défendez vos droits !

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
La première cause du divorce est... le mariage. Celui-ci est le cadre le plus abouti juridiquement dans la vie de couple. Contrairement à l'idée reçue, les statistiques démontrent la plus forte probabilité d'une séparation du couple en concubinage par rapport au couple marié. Et, parmi les couples ... Lire la suite >
Acheter un logement pendant un divorce

Acheter un logement pendant un divorce

Par Fabien GAILLARD le 30/12/2023
Il est possible d'acheter seul un logement avant le prononcé définitif du divorce mais pas sans risques. La procédure de divorce prend toujours du temps. Dès lors que la cohabitation n'est plus possible, il est nécessaire de se reloger. Il est possible d'acheter seul un logement avant le prononcé définitif ... Lire la suite >
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