Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

 Comment être remboursé en cas de fraude bancaire ?

Comment être remboursé en cas de fraude bancaire ?

Par Gauthier LECOCQ le 05/07/2022
I- Quels sont les différents types de fraude bancaire ? Il est possible de recenser les fraudes suivantes : 1- La fraude à la carte bancaire sans contact : Les escrocs dissimulent des terminaux de paiement électronique sur eux ou dans leur sac puis se rapprochent de leurs victimes dans des endroits publics (halls de gare, rames de ... Lire la suite >
Photo de profil

Architecte : solde d'honoraires

Par Albert CASTON le 05/07/2022
Architecte : solde d'honoraires     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-18.337 ECLI:FR:CCASS:2022:C300530 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 29 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 16 mars 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents