Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

ORIGINALITE D'UNE PHOTOGRAPHIE

ORIGINALITE D'UNE PHOTOGRAPHIE

Par Marine LE BIHAN le 28/06/2022
X, photographe, a participé à la création d’un guide touristique sur Bordeaux. Il a proposé à Y, société bordelaise, de paraître dans la 1ère édition de ce guide. Y a accepté et réservé une page pour 2.000 € HT. X a alors pris 2 séries de photos : ... Lire la suite >
Parfums et vêtements ne sont pas des produits similaires: le Tribunal Judiciaire de Paris ne suit pas la tendance de certaines Cours d'appel (TJ Paris, 5 avril 2022)

Parfums et vêtements ne sont pas des produits similaires: le Tribunal Judiciaire de Paris ne suit pas la tendance de certaines Cours d'appel (TJ Paris, 5 avril 2022)

Par Jérôme TASSI le 28/06/2022
Des décisions récentes de l'INPI et de Cours d'appel ont considéré que les parfums (classe 3) et les vêtements (classe 25) sont des produits similaires dans l'appréciation du risque de confusion (voir: https://lnkd.in/eJqnM34w) Le Tribunal judiciaire de Paris a pris le contre-pied de cette tendance en ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents