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Focus sur le contrat de travail à temps partiel

Focus sur le contrat de travail à temps partiel

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Le contrat de travail à temps plein, c’est-à-dire d’à minima 35 heures par semaine, semble constituer la norme dans les relations de travail. Pourtant, certaines entreprises notamment en raison d’activités saisonnières, voire certains salariés pour des raisons de flexibilité leur permettant de ... Lire la suite >
La monétisation du compte personnel de formation

La monétisation du compte personnel de formation

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et notamment le Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet à son titulaire (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou d'une ... Lire la suite >
Comment se déroule une garde à vue ?

Comment se déroule une garde à vue ?

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle peut être placée en garde à vue. Ce placement, limité dans le temps, permet à l’enquêteur de garder le suspect à sa disposition pour l’interroger et confirmer la véracité de ses déclarations. ... Lire la suite >
Le délit de subornation de témoins

Le délit de subornation de témoins

Par Fabien GAILLARD le 29/12/2023
Juridiquement, le délit de subornation de témoin constitue une entrave à l’exercice de la justice, par conséquent toute tentative visant à contraindre un témoin à modifier sa version des faits, sinon à se rétracter en tant que témoin, est punie pénalement. La définition du ... Lire la suite >
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