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Une histoire de Barème (Macron) sans fin...

Une histoire de Barème (Macron) sans fin...

Par Pascale RAYROUX le 21/06/2022
Contrairement à la décision de mai dernier de la Cour de Cassation, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) aurait jugé dans une décision du 23 mars non encore publiée que le plafonnement des indemnités du "Barème Macron" serait contraire à l’article 24 de la Charte ... Lire la suite >
JUSTICE POUR LES FAMILLES

JUSTICE POUR LES FAMILLES

Par Isabelle KISTNER le 20/06/2022
Les juridictions de la couronne d’Ile-de-France souffrent d’une désorganisation des services du JAF, étant rappelé que les affaires familiales occupent plus de 70% de l’activité d’un tribunal judiciaire. La juridiction de Créteil est très mal dotée tant en magistrats qu’en personnel ... Lire la suite >
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