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Abandon de chantier : caractérisation et recours

Abandon de chantier : caractérisation et recours

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Se lancer dans la construction d’un ouvrage implique très logiquement qu’à un moment ou un autre, le maître d’ouvrage s’interroge sur les risques d’un abandon de chantier par les professionnels de la construction. De manière générale, il est des situations habituelles d’interruption ... Lire la suite >
Le bail réel solidaire

Le bail réel solidaire

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Longtemps le droit a considéré la propriété comme individuelle et exclusive, éloignant le plus possible toute possession commune. Aujourd’hui, la pleine propriété suppose la détention par une seule personne de l’usus, du fructus et de l’abusus. Cependant, au fil des siècles, des ... Lire la suite >
La réalisation de l’étude géotechnique

La réalisation de l’étude géotechnique

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, oblige la réalisation d’une étude géotechnique préalablement à la vente d’un terrain non bâti constructible ou à la réalisation de travaux établis depuis ... Lire la suite >
Contrat de syndic de copropriété

Contrat de syndic de copropriété

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le contrat de syndic est par définition l’acte juridique qui lie le syndic au syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Depuis une réforme récente, les syndics ont pour obligation de proposer au syndicat des copropriétaires un contrat type, accompagné d'une fiche ... Lire la suite >
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