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Mon gouvernement idéal

Par Carole GHIBAUDO le 16/05/2022
Le contexte : Il y a plusieurs années, j’avais rédigé ce post mais ne l’avais jamais publié, voilà qu’il est on ne peut plus d’actualité… ******************************************************************************************* Président : Le baron noir Premier ministre : Jeannette Bougrab Ministre de la Justice : Le Juge Trévidic ... Lire la suite >
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Eu égard à sa nature, la méconnaissance de ce principe d'impartialité éait par elle-même constitutive d'un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat

Par Albert CASTON le 16/05/2022
Eu égard à sa nature, la méconnaissance de ce principe d'impartialité éait par elle-même constitutive d'un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat    Note L. de Fournoux, AJDA 200, p. 988. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 454466 ECLI:FR:CECHR:2021:454466.20211125 Publié au recueil Lebon Lecture ... Lire la suite >
Publiée entre et

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