
Arrêt « ITINERANT » : le canard était une marque renommée pour les doudounes (TUE, 14 septembre 2022, T- 417/21)
Par Jérôme TASSI le 14/09/2022
Le Tribunal a statué sur l’atteinte à la marque de renommée être la marque figurant à gauche te la demande de marque semi-figurative « ITINERANT » représentée à droite. Les produits sont identiques en classes 18 et 25. Le Tribunal confirme la position de la chambre de recours selon laquelle ... Lire la suite >