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Au temps en emporte le divorce

Au temps en emporte le divorce

Par Stéphanie MANTIONE le 13/09/2022
Au travers de plusieurs articles, les questions liées au divorce conventionnel ou contentieux ont été évoquées pour permettre aux couples qui se séparent d’appréhender au mieux les aspects juridiques de leur séparation. Bien souvent, le téléphone du cabinet sonne et laisse filtrer ces ... Lire la suite >
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Demande des motifs de l'arrêt de travail d'un agent public

Par Etienne LEMICHEL le 13/09/2022
La cour administrative d’appel de Nantes vient de rappeler qu’u responsable hiérarchique n’est aps autorisé à demander les motifs de l'arrêt de travail de ses subordonnés (CAA Nantes, 19 juill. 2022, n° 21NT01274 ).   En effet, ce type d’informations ne peut être obtenu que dans le cadre de procédures organisées et prévues par les règlements ... Lire la suite >
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