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C’est quoi un piéton ?

C’est quoi un piéton ?

Par Etienne LEJEUNE le 03/05/2022
Plusieurs articles du code de la route règlementent la circulation des piétons. Mais au fait, c’est quoi un piéton ? La question n’est pas aussi bête qu’il n’y paraît… On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/c-est-quoi-un-pieton/ Lire la suite >
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La loi du 23 novembre 2018 substituant le délai de prescription quinquennale au délai de prescription décennale était entrée en vigueur le 25 novembre 2018, de sorte que le nouveau délai courait à compter de cette date

Par Albert CASTON le 03/05/2022
La loi du 23 novembre 2018 substituant le délai de prescription quinquennale au délai de prescription décennale était entrée en vigueur le 25 novembre 2018, de sorte que le nouveau délai courait à compter de cette date     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.581 ECLI:FR:CCASS:2022:C300374 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
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Le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies.

Par Albert CASTON le 03/05/2022
Le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies.     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.322 ECLI:FR:CCASS:2022:C300371 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du ... Lire la suite >
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