
La distinction subtile entre l'astreinte et le temps de travail effectif
Par Florent LABRUGERE le 24/04/2023
CA AIX-EN-PROVENCE, 07 avril 2023, RG n° 19/10653 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif. Au cas d’espèce, un salarié a ... Lire la suite >






