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Accident pendant le télétravail

Accident pendant le télétravail

Par Marion LOCURATOLO le 18/08/2022
Un accident du travail qu’est-ce que c’est ? Il existe une présomption selon laquelle tout accident survenu durant le temps de travail et sur le lieu de travail est un accident du travail. En réalité, la définition donnée par le Code de la sécurité sociale est plus large puisqu’elle vise : ... Lire la suite >
Accident de la circulation – l’impossible déduction de la pension d’invalidité de l’indemnité contractuelle versée par l’assureur au titre du déficit fonctionnel permanent.

Accident de la circulation – l’impossible déduction de la pension d’invalidité de l’indemnité contractuelle versée par l’assureur au titre du déficit fonctionnel permanent.

Par Vincent RAFFIN le 18/08/2022
Accident de la circulation – l’impossible déduction de la pension d’invalidité de l’indemnité contractuelle versée par l’assureur au titre du déficit fonctionnel permanent. Tant la doctrine que les avocats intervenant au soutien des intérêts de victimes de dommages corporels ... Lire la suite >
Comment prouver les heures supplémentaires?

Comment prouver les heures supplémentaires?

Par Antoine BIGHINATTI le 18/08/2022
Comment prouver les heures supplémentaires ? Les salariés qui effectuent des heures supplémentaires se demandent souvent comment ils doivent les prouver. Les règles sont protectrices pour les salariés et les employeurs doivent être particulièrement prudents. Focus. En réalité, la preuve des ... Lire la suite >
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