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Dernières publications des avocats

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L'offre d'achat

L'offre d'achat

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
Y a-t-il un formalisme à respecter ? En tant qu’acquéreur, dois-je mettre un délai d’acceptation pour le vendeur ? Que doit contenir l’offre ? La loi précise qu’une offre doit être ferme et précise. Dans le cadre d’une vente immobilière, elle doit a minima mentionner la chose (le ... Lire la suite >
Divorce et prestation compensatoire

Divorce et prestation compensatoire

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux. A quoi sert la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité créée par le divorce dans les conditions ... Lire la suite >
Les différents types de divorce

Les différents types de divorce

Par Fabien GAILLARD le 25/12/2023
Les différents types de divorce, leurs modalités et leurs conséquences. Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial. L'avocat a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux : - en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir ... Lire la suite >
Quel statut pour les beaux-parents ?

Quel statut pour les beaux-parents ?

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Une nouvelle union (remariage, union libre, pacs) fait naître une famille recomposée, dès lors qu'il existe au moins un enfant né d'une précédente union. Définition de la famille recomposée : Une nouvelle union (remariage, union libre, pacs) fait naître une famille recomposée, dès ... Lire la suite >
Les droits et obligations du nouveau conjoint

Les droits et obligations du nouveau conjoint

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Quel est l'impact du passé sur la nouvelle union ? Quels sont les droits du survivant ? Quelles sont les conséquences des avantages matrimoniaux en présence d'enfants non communs ? Quel est l'impact du passé sur la nouvelle union? En matière de réversion de retraite : La présence d'un ... Lire la suite >
Protection des enfants

Protection des enfants

Par Fabien GAILLARD le 24/12/2023
Par le choix du régime matrimonial, par des donations, par l’adoption. Par le choix du régime matrimonial : Il est souvent conseillé d'adopter un régime de séparation de biens ce qui permet de cloisonner le patrimoine des deux familles et d'éviter la constitution de patrimoines imbriqués. Par ... Lire la suite >
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