
Qui peut licencier dans une association ?
Par Mathieu PASTENE le 06/05/2022
Dans un arrêt du 23 mars 2022 publié au Bulletin (n° 20-16.781), la Cour de cassation réaffirme la compétence de principe du président d’une association pour procéder au licenciement d’un salarié, sauf disposition statutaire contraire. Elle précise ensuite que le conseil d’administration ... Lire la suite >