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Dernières publications des avocats

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Qui peut licencier dans une association ?

Qui peut licencier dans une association ?

Par Mathieu PASTENE le 06/05/2022
Dans un arrêt du 23 mars 2022 publié au Bulletin (n° 20-16.781), la Cour de cassation réaffirme la compétence de principe du président d’une association pour procéder au licenciement d’un salarié, sauf disposition statutaire contraire. Elle précise ensuite que le conseil d’administration ... Lire la suite >
Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 : quel encadrement de l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes en ligne (Instagram, etc.) ?

Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 : quel encadrement de l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs sur les plateformes en ligne (Instagram, etc.) ?

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2022
1) Champ d’application : acteurs visés. Le décret n°2022-727 du 28 avril 2022 précise que la loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020. La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants, s’applique pour les enfants de moins de seize ans et ses ... Lire la suite >
Le clic, le clic et tout sur le clic!!!

Le clic, le clic et tout sur le clic!!!

Par Blandine DONDEYNE le 05/05/2022
Site InfoCuria - Décision CJUE 7 avril 2022 Parce que ce droit est "toujours" en construction, dans un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne est venue renforcer les obligations des e-vendeurs en matière d’informations des consommateurs. Ainsi, lorsque le consommateur s’engage ... Lire la suite >
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Doute légitime sur l'impartialité de la juridiction

Par Albert CASTON le 05/05/2022
Doute légitime sur l'impartialité de la juridiction    Note E. Mulon, GP 2022-15, p. 48. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-17.892 ECLI:FR:CCASS:2021:C100760 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 01 décembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 07 juillet 2020 Président ... Lire la suite >
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En hommage à mon ami Michel Huet : quelques lignes de lui...

Par Albert CASTON le 05/05/2022
En hommage à mon ami Michel Huet : quelques lignes de lui...    Michel Huet était différent. Sa passion pour l'urbain et l'architecture transparait à chaque ligne, lorsque, dans notre ouvrage sur les marchés privés de travaux, (6ème édition, pp. 65 et ss.) il nous dit ce qu'est - pour lui - un "entrepreneur"  : "Le vocable « entrepreneur » ... Lire la suite >
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