Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Succession : quelles dettes sont déductibles ?

Succession : quelles dettes sont déductibles ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le passif successoral est constitué de l’ensemble des dettes à la charge personnelle du défunt au moment de l’ouverture de sa succession. Dans le cadre de celle-ci, il convient de calculer l’actif net successoral qui est composé de la valeur totale des biens formant la succession, auquel sont soustraient les dettes. ... Lire la suite >
Procédures de divorce 

Procédures de divorce 

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
En cas de séparation, les époux ont la possibilité d’opter pour différentes procédures, dont la distinction principale repose sur la nature amiable ou contentieuse de leur divorce. Le divorce à l’amiable : Dans ce type de procédure, les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce et ses ... Lire la suite >
Les différentes donations et leurs effets

Les différentes donations et leurs effets

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La donation est l’acte de transmettre de son vivant, à titre gratuit un bien ou un droit, au profit d’une autre personne. Faire une donation est un acte juridique définitif et non sans risque, et qui peut prendre des formes variées. Être conseillé sur les effets de chacune et en connaître les spécificités ... Lire la suite >
Qu’est-ce que le recel successoral ?

Qu’est-ce que le recel successoral ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le recel successoral, est considéré comme « toute fraude ayant pour but de rompre l’égalité entre cohéritiers ». Précisément, s’agit de la mise en œuvre par un héritier de diverses techniques pour s’approprier une part plus importante sur l’héritage. ... Lire la suite >
Le mandat de protection future

Le mandat de protection future

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le mandat de protection future est une mesure de protection, mise en place dans le but de prévoir à l’avance la protection du mandant par la désignation d’un tiers : le mandataire, chargé de prendre des décisions en son nom, lorsque sa santé ne lui permet plus d’organiser sa protection et celle de son ... Lire la suite >
Le droit de visite des grands-parents

Le droit de visite des grands-parents

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Les relations familiales, notamment le divorce entre deux parents, sont parfois sources de conflits intergénérationnels, et quand les adultes sont en désaccord, il arrive que cela nuise aux relations qu’entretiennent les mineurs avec leurs grands-parents. Pourtant, ces derniers disposent d’un droit de visite à ... Lire la suite >
Le prêt familial

Le prêt familial

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
En cas de besoin pour la réalisation d’un projet ou pour surmonter des difficultés, le cercle familial est souvent le premier des soutiens. Cette assistance peut même aller jusqu’à l’octroi d’un prêt financier entre membres d’une même famille, évitant ainsi d’avoir recours à ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents