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Dernières publications des avocats

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Le testament partage

Le testament partage

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
En matière de succession, la rédaction d’un testament est une manière d’organiser la répartition de ses biens et parfois d’éviter les conflits lors de l’ouverture de sa succession. Le testament partage est inspiré du mécanisme de la donation-partage et consiste pour le de cujus (le futur ... Lire la suite >
Qu’est-ce que la spoliation d’héritage ?

Qu’est-ce que la spoliation d’héritage ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Spoliation, captation, détournement, recel, autant de mots pour désigner l’action d’une personne, héritière ou non, dont la conséquence est la dépossession d’un héritier, ou du moins l’amoindrissement du patrimoine du légataire. Ces manœuvres peuvent toutefois être ... Lire la suite >
Dernières volontés : quel cadre juridique ?

Dernières volontés : quel cadre juridique ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
L’expression des dernières volontés est l’acte par lequel une personne déclare, de son vivant, les instructions qu’elle souhaite voir réaliser après sa mort. Cette signification ne se fait cependant pas sans restriction, mais lorsqu’elles sont valables le respect de leur exécution doit être ... Lire la suite >
La prestation compensatoire

La prestation compensatoire

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Dans le cadre d’un divorce, il peut advenir que l’un des ex-époux constate un écart de vie important causé du fait du futur divorce. La prestation compensatoire versée entre ex-époux a pour but de rétablir, autant que possible, le déséquilibre de la situation financière de l’ex-conjoint ... Lire la suite >
Donations graduelles et résiduelles

Donations graduelles et résiduelles

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Parmi les différentes formes de libéralités figurent les donations graduelles et résiduelles permettant au donateur de transmettre son patrimoine sur plusieurs générations, par la désignation de deux donataires successifs. Les caractéristiques communes aux donations graduelles et résiduelles : ... Lire la suite >
Les différentes formes de donations

Les différentes formes de donations

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
La donation est une libéralité consentie sans contrepartie dont le caractère est irrévocable, et par laquelle une personne (le donateur) transmet un bien ou un droit qu’il possède à titre gratuit en faveur d’une autre (le donataire). Utile afin d’organiser sa succession et la répartition de ... Lire la suite >
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