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VIE A LA CAMPAGNE ET TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

VIE A LA CAMPAGNE ET TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

Par Fabienne MENU le 13/04/2022
Les médias se font régulièrement l'écho de procédures judiciaires engagées par d'anciens urbains qui décident d'aller vivre à la campagne et, très vite, ne supportent plus le chant du coq au petit matin - on se souvient du coq Maurice qui avait eu la vie sauve grâce au Tribunal ... Lire la suite >
L'EXIBITIONNISME

L'EXIBITIONNISME

Par Elsa VALENZA le 12/04/2022
L’exhibitionnisme L’exhibitionnisme définit le comportement de l’individu qui aime dévoiler volontairement et en public, ses parties génitales afin d’en tirer, pour lui-même, une satisfaction. Au titre des atteintes à l’intégrité physique d’une personne, l’article 222-22 ... Lire la suite >
Définition légale de la maltraitance par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 avec la création de l'article L119-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Définition légale de la maltraitance par la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 avec la création de l'article L119-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 12/04/2022
La loi relative à la protection des enfants a été publiée au Journal Officiel. Cette loi destinée à : Titre Ier : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES ENFANTS PROTÉGÉS (Articles 1 à 18) Titre II : MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE LES VIOLENCES (Articles 19 à 24) Titre III : AMÉLIORER ... Lire la suite >
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Faute de l'entrepreneur principal pour avoir conclu un contrat de sous-traitance avant d'avoir obtenu l'agrément du maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 12/04/2022
Faute de l'entrepreneur principal pour avoir conclu un contrat de sous-traitance avant d'avoir obtenu l'agrément du maître d'ouvrage   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.905 ECLI:FR:CCASS:2022:C300301 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 06 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, ... Lire la suite >
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