Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Signaux déclencheurs d’un contrôle fiscal

Signaux déclencheurs d’un contrôle fiscal

Par Didier MAJEROWIEZ le 17/09/2023
Les contrôles fiscaux découlent le plus souvent de croisements de données dont bénéficient l’administration fiscale sur les contribuables. Depuis quelques années, l’administration fiscale utilise l’intelligence artificielle pour automatiser la détection d’éventuelles anomalies dans ... Lire la suite >
Pension alimentaire

Pension alimentaire

Par Guillaume PLANCHENAULT le 16/09/2023
Quelques informations sur la pension alimentaire à laquelle peut être tenu l'un des deux parents en cliquant ici. N'hésitez pas à consulter le cabinet pour vous conseiller au mieux sur vos demandes relatives à l'évaluation et au versement d'une pension alimentaire. Lire la suite >
Divorce accepté et autres procédures

Divorce accepté et autres procédures

Par Monique CHASTEAU le 16/09/2023
Divorce accepté et autres procédures Interrogé sur les conditions du recours au divorce accepté, et en particulier sur l'impossibilité d'y recourir directement, de manière autonome, après la tenue de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le ministère de la Justice a ... Lire la suite >
Mariage de même sexe : rappel de la CEDH

Mariage de même sexe : rappel de la CEDH

Par Monique CHASTEAU le 16/09/2023
Mariage de même sexe : rappel de la CEDH Deux femmes, ressortissantes bulgares, se marient au Royaume-Uni, avant de retourner, sept ans plus tard, s'installer dans leur pays d'origine. Devant le refus des autorités bulgares de faire alors figurer la mention « mariée » sur leur registre de l'État civil, les ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents