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Transports scolaires sur la pause méridienne

Transports scolaires sur la pause méridienne

Par Vincent GUISO le 05/04/2022
Avec la loi LOM et la remontée aux EPCI, sinon au Régions, de la compétence mobilité, de nombreux arrangements locaux quant au transport des élèves pendant la pause méridienne ont été remis en cause. Par une réponse ministérielle du 6 janvier dernier (Rep. Min. JO Sénat ... Lire la suite >
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