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Dernières publications des avocats

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Pension alimentaire

Pension alimentaire

Par Guillaume PLANCHENAULT le 16/09/2023
Quelques informations sur la pension alimentaire à laquelle peut être tenu l'un des deux parents en cliquant ici. N'hésitez pas à consulter le cabinet pour vous conseiller au mieux sur vos demandes relatives à l'évaluation et au versement d'une pension alimentaire. Lire la suite >
Divorce accepté et autres procédures

Divorce accepté et autres procédures

Par Monique CHASTEAU le 16/09/2023
Divorce accepté et autres procédures Interrogé sur les conditions du recours au divorce accepté, et en particulier sur l'impossibilité d'y recourir directement, de manière autonome, après la tenue de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le ministère de la Justice a ... Lire la suite >
Mariage de même sexe : rappel de la CEDH

Mariage de même sexe : rappel de la CEDH

Par Monique CHASTEAU le 16/09/2023
Mariage de même sexe : rappel de la CEDH Deux femmes, ressortissantes bulgares, se marient au Royaume-Uni, avant de retourner, sept ans plus tard, s'installer dans leur pays d'origine. Devant le refus des autorités bulgares de faire alors figurer la mention « mariée » sur leur registre de l'État civil, les ... Lire la suite >
Prud’hommes - Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)

Prud’hommes - Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)

Par Frédéric CHHUM le 15/09/2023
2.1) Sur les demandes indemnitaires au titre du licenciement pour inaptitude qui est déclaré sans cause réelle et sérieuse Il est constant, ainsi que les parties en conviennent dans le cadre de la réouverture des débats, que la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur ... Lire la suite >
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