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Prud’hommes - Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)

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Par Frédéric CHHUM le 15/09/2023
2.1) Sur les demandes indemnitaires au titre du licenciement pour inaptitude qui est déclaré sans cause réelle et sérieuse Il est constant, ainsi que les parties en conviennent dans le cadre de la réouverture des débats, que la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur ... Lire la suite >
Acquisition des Congés payés même en cas de maladie de droit commun et au delà d'un an d'arrêt pour les AT/MP : revirement de la Cour de Cassation

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Par Pascale RAYROUX le 15/09/2023
Se mettant en conformité avec le Droit Européen, la Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts de revirement (Cass Soc 13 septembre 2023 Pourvoi n° 22-17.340 et Cass Soc 13 septembre 2023 Pourvoi n° 22-17.638 ) par lesquels elle fait primer le droit communautaire et écarte l'application de textes français jugés ... Lire la suite >
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