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DETECTEURS DE METAUX A DES FINS ARCHEOLOGIQUES

DETECTEURS DE METAUX A DES FINS ARCHEOLOGIQUES

Par Marine LE BIHAN le 24/03/2022
Monsieur le sénateur Yves Détraigne a interrogé Madame la ministre de la culture sur la réglementation applicable aux activités de détection de métaux. Règlementation actuelle : utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques soumise à la double autorisation ... Lire la suite >
DROIT DE VISITE ET DE SAISIES EN MATIERES FISCALES

DROIT DE VISITE ET DE SAISIES EN MATIERES FISCALES

Par Zaïra APACHEVA le 24/03/2022
Depuis la loi de finance rectificative du 29 décembre 2016 (L. n° 2016-1918, 29 déc. 2016), les agents de l'administration fiscale peuvent effectuer des visites en tous lieux, même privés, où sont susceptibles d'être détenus des pièces et documents se rapportant à des agissements frauduleux ... Lire la suite >
Sociétés à mission : A quoi ça sert ?

Sociétés à mission : A quoi ça sert ?

Par Pierre GRENIER le 24/03/2022
Très peu de sociétés commerciales sont des "sociétés à mission" au sens de la Loi Pacte et des articles L 210-10 à L 210-12 du code de commerce et 1833, al. 2 du code civil. D'ailleurs, qui sait ce que c'est ? Ou quel en est l'intérêt, si ce n'est d'ajouter encore de la ... Lire la suite >
Nouvel arrêt du TUE refusant une marque 3D sur la forme d’un col pour des vêtements (TUE, 23 mars 2022, T-113/21 , Hrebenyuk / EUIPO)

Nouvel arrêt du TUE refusant une marque 3D sur la forme d’un col pour des vêtements (TUE, 23 mars 2022, T-113/21 , Hrebenyuk / EUIPO)

Par Jérôme TASSI le 23/03/2022
La jurisprudence sur les marques 3D est toujours aussi nourrie, en raison des nombreux refus de l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif. Dans cette affaire, un ressortissant allemand a déposé une marque 3D portant sur un col montant pour désigner principalement des vêtements en classe 25 : L’examinateur ... Lire la suite >
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