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Le retard de livraison de l’ouvrage

Le retard de livraison de l’ouvrage

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), ce dernier prévoit une date de livraison de l’ouvrage, et toute construction impose normalement un planning détaillé jusqu’à son achèvement. Quels sont les moyens d’action lorsqu’il y a du retard dans la livraison ? Les ... Lire la suite >
La réception des travaux

La réception des travaux

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La phase la réception des travaux constitue la dernière étape du chantier, lorsque ce dernier est terminé et que le bien est prêt à être livré. Elle est organisée par la partie la plus diligente et permet normalement la remise des clés. Il s’agit d’une formalité obligatoire ... Lire la suite >
Les parties communes d’une copropriété

Les parties communes d’une copropriété

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La définition donnée aux parties communes est posée par la loi du 10 juillet 1965 (n°65-557), dans son article 3, qui précise qu’elles correspondent aux parties des bâtiments ou des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires, ou de ... Lire la suite >
Les particularités de la vente en viager

Les particularités de la vente en viager

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vendeur. La vente en viager consiste à transférer un bien immobilier à l’acquéreur, appelé le débirentier, qui en contrepartie ... Lire la suite >
L'assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’assurance dommages-ouvrage a pour finalité de couvrir et indemniser le coût des travaux entrepris pour réparer les dommages couverts par la garantie décennale. 1 – Quels sont les dommages couverts ? Dans le cadre de la garantie décennale, les vices et malfaçons couverts par l’assurance dommages-ouvrage ... Lire la suite >
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