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OPERATION DE MECENAT AU CHATEAU DE VERSAILLES

OPERATION DE MECENAT AU CHATEAU DE VERSAILLES

Par Marine LE BIHAN le 15/06/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié le 10 juin 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour le Château de Versailles, d'une huile sur toile d'Hubert Robert (1733-1808), « Messe de la Famille royale ... Lire la suite >
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Acceptation non équivoque du maître de l'ouvrage de payer ces travaux au-delà du prix maximum forfaitaire convenu

Par Albert CASTON le 14/06/2022
Acceptation non équivoque du maître de l'ouvrage de payer ces travaux au-delà du prix maximum forfaitaire convenu     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.633 ECLI:FR:CCASS:2022:C300430 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 25 mai 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >
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