
Interdire de prendre l’avion porte-t-il atteinte à une liberté fondamentale ?
Par Patrick LINGIBE le 10/11/2023
Le droit de prendre l’avion relève de la liberté d’aller et de venir qui constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane suivant deux ordonnances rendues le 19 septembre 2023. Lire la suite >





