
Nouveau cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles et consécration législative de la notion d’agrivoltaïsme
Par Samuel ROCHEFORT le 10/08/2023
La Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, définit et encadre la notion d’agrivoltaïsme au sein d’un titre III, art. 54 « Mesures tendant à l’accélération du développement de l’énergie ... Lire la suite >






