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Dernières publications des avocats

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Procédure d'audience disciplinaire et dépens : modification de l'alinéa 15 de l'article P. 72.5 du RIBP applicable à partir du 1er mai 2022 - Barreau de Paris - Avocats

Procédure d'audience disciplinaire et dépens : modification de l'alinéa 15 de l'article P. 72.5 du RIBP applicable à partir du 1er mai 2022 - Barreau de Paris - Avocats

Par Frédéric CHHUM le 25/02/2022
En sa séance du 8 février 2022, le Conseil de l'Ordre a adopté la modification de l'article P72-5-15 du RIBP comme suit à compter du 1er mai 2022 : La formation disciplinaire peut condamner l’avocat qui fait l’objet d’une peine disciplinaire au paiement, à l’Ordre, des dépens qu’il ... Lire la suite >
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UKRAINE - Communiqué du barreau de Paris

Par Albert CASTON le 25/02/2022
UKRAINE - Communiqué du barreau de Paris     UKRAINE Communiqué   Le barreau de Paris est profondément choqué par les actions militaires entreprises par la Russie contre l’Ukraine qui constituent une violation de nombreuses règles du droit international. Il affirme sa solidarité envers le peuple ukrainien, ses confrères, les ... Lire la suite >
Ce n’est pas parce que l’employeur est obligé de payer les heures de délégation qu’il ne peut pas demander des précisions sur leur utilisation

Ce n’est pas parce que l’employeur est obligé de payer les heures de délégation qu’il ne peut pas demander des précisions sur leur utilisation

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 25/02/2022
Les heures de délégation correspondent à du temps dont bénéficient les représentants du personnel pour exercer leur mandat. Heures de délégation : les droits et obligations de l’employeur L’employeur peut légitimement mettre en place un contrôle de l’utilisation des heures de ... Lire la suite >
VENTE AUX ENCHERES ET DEFAUT D'AUTHENTICITE

VENTE AUX ENCHERES ET DEFAUT D'AUTHENTICITE

Par Marine LE BIHAN le 25/02/2022
En 2005, à l'occasion d'une vente organisée par une SVV, X a acquis aux enchères une Nature morte aux prunes présentée comme étant de William Harnett. En 2012, Sotheby's a accepté de mettre en vente la toile, avant d’émettre des doutes sur son authenticité et de se rétracter. ... Lire la suite >
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