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Fiscalité (plus-values immobilières)

Fiscalité (plus-values immobilières)

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le régime d'imposition des plus-values immoiblière en cas de vente d'un bien immobilier. La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l’impôt sur les plus-values. Quelles sont les personnes imposables ? Le ... Lire la suite >
Surtaxe sur les plus-values immobilières

Surtaxe sur les plus-values immobilières

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Une taxe supplémentaire s'applique aux plus-values immobilières supérieures à 50.000€. Une taxe spécifique s'applique sur les plus-values immobilières, autres que sur les ventes de terrains à bâtir et aux ventes exonérées (résidences principales et biens détenus ... Lire la suite >
Exonérations en matière de plus-value immobilière

Exonérations en matière de plus-value immobilière

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Exonérations en matière de plus-value immobilière. Par exception, au principe d’imposition de la plus-value, un certain nombre de cessions sont exonérées. Il s'agit de celles qui concernent : les immeubles constituant l’habitation principale du cédant au jour de la cession ainsi que leurs dépendances ... Lire la suite >
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