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Le cabinet est labellisé RSE "Bretagne 26000"

Le cabinet est labellisé RSE "Bretagne 26000"

Par Aurélie DESBORDES le 23/02/2022
Toute l'équipe de mon cabinet a la grande fierté de faire partie de la première promotion de dix entreprises à avoir reçu la labellisation « RSE Bretagne 26000 », le premier label RSE territorial, créé par l’association Produit en Bretagne, calé sur la norme ISO 26000. Cette labellisation ... Lire la suite >
Qu’est-ce que le pacte d’associés ?

Qu’est-ce que le pacte d’associés ?

Par Aurélie DESBORDES le 23/02/2022
Qu’est-ce que le pacte d’associés ? Le pacte d’associés est un acte extra-statutaire liant des associés, ou actionnaires. Cet acte est privé et confidentiel. Il est destiné à régir certaines questions relatives aux relations comme l’exercice du pouvoir au sein de la société, ... Lire la suite >
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Notion de dommage permanent de travaux publics (CE)

Par Albert CASTON le 23/02/2022
Notion de dommage permanent de travaux publics (CE)    Note E. Maupin, AJDA 2022, p. 312 Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 453105 ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mardi 08 février 2022 Rapporteur M. Alexis Goin Rapporteur public M. Marc Pichon de Vendeuil Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
CARTON PLEIN CONTRE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR !

CARTON PLEIN CONTRE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR !

Par Christophe MOYSAN le 23/02/2022
Un restaurateur libanais a souhaité embaucher un cuisinier et un pâtissier de nationalité libanaise et a entrepris en France de multiples démarches tant auprès de la Préfecture que de l’inspection du travail pour obtenir l’autorisation de les faire venir régulièrement en France. L’autorisation ... Lire la suite >
CONDITIONS GENERALES DES VENTES AUX ENCHERES

CONDITIONS GENERALES DES VENTES AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 23/02/2022
X a donné mandat à la société de ventes volontaires Y de vendre une Rolls-Royce modèle cabriolet Corniche de 1976. Prix de réserve : 55.000 € 1er passage en vente : pas de preneur 2ème passage en vente : véhicule vendu pour 28.000 € X a alors reproché à Y de ne pas avoir ... Lire la suite >
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