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CRPC : Quel est le rôle de l'Avocat?

CRPC : Quel est le rôle de l'Avocat?

Par Charlotte DINGA ATIPO le 24/02/2022 - 4 commentaires
La CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) ou plaider-coupable est prévue par les articles 495-7 et suivants du code pénal. C'est une procédure qui permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction. L'Avocat est obligatoire dans cette procédure puisqu'une série de ... Lire la suite >
PNC : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros aux prud’hommes pour non-respect des repos et licenciement sans cause (CPH Villeneuve Saint Georges 3/09/2021, non définitif)

PNC : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros aux prud’hommes pour non-respect des repos et licenciement sans cause (CPH Villeneuve Saint Georges 3/09/2021, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 24/02/2022
Le jugement n’est pas définitif. La salariée a interjeté appel du jugement. Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/transport-aerien-chef-base-french-32038.htm Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de ... Lire la suite >
Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier

Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier

Par Vincent RAFFIN le 23/02/2022
Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier Par un arrêt essentiel rendu par le Conseil d'État ce 1er février 2022 dans le cadre de la problématique de la ... Lire la suite >
Le cabinet est labellisé RSE "Bretagne 26000"

Le cabinet est labellisé RSE "Bretagne 26000"

Par Aurélie DESBORDES le 23/02/2022
Toute l'équipe de mon cabinet a la grande fierté de faire partie de la première promotion de dix entreprises à avoir reçu la labellisation « RSE Bretagne 26000 », le premier label RSE territorial, créé par l’association Produit en Bretagne, calé sur la norme ISO 26000. Cette labellisation ... Lire la suite >
Qu’est-ce que le pacte d’associés ?

Qu’est-ce que le pacte d’associés ?

Par Aurélie DESBORDES le 23/02/2022
Qu’est-ce que le pacte d’associés ? Le pacte d’associés est un acte extra-statutaire liant des associés, ou actionnaires. Cet acte est privé et confidentiel. Il est destiné à régir certaines questions relatives aux relations comme l’exercice du pouvoir au sein de la société, ... Lire la suite >
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