Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Vente immobilière - vice caché et notion de "constructeur"

Par Albert CASTON le 24/10/2023
Vente immobilière - vice caché et notion de "constructeur"     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.536 ECLI:FR:CCASS:2023:C300684 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 19 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges, du 10 février 2022 Président Mme Teiller Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
Синдром мухи ЦЦ и мирное расторжение трудового договора

Синдром мухи ЦЦ и мирное расторжение трудового договора

Par Olga DE WECK le 23/10/2023
Развод по обоюдному согласию с работодателем. Rupture conventionnelle ! Как к нему подойти ? C чего начать ? Какие формальности надо соблюдать ? Что это вообще такое ? Приглашаю вас послушать первый из четырех ... Lire la suite >
Un salarié peut-il être licencié pour ses excès de vitesse avec sa voiture de fonction sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail ?

Un salarié peut-il être licencié pour ses excès de vitesse avec sa voiture de fonction sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 23/10/2023
Un salarié peut-il être licencié pour ses excès de vitesse avec sa voiture de fonction sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail ? https://www.rocheblave.com/salarie-exces-de-vitesse/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier ... Lire la suite >
Au travail, faire ou mimer une fellation est une faute

Au travail, faire ou mimer une fellation est une faute

Par Eric ROCHEBLAVE le 23/10/2023
Au travail, faire ou mimer une fellation est une faute https://www.rocheblave.com/fellation-au-travail/ ????Mimer une fellation à l’aide d’une bouteille lors d’une fête d’entreprise est une faute grave ????Faire des fellations à des clients pendant le temps de travail est une faute simple ????Expliquer à ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents