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Un employeur peut-il être tenu responsable d’une contamination à la Covid-19 d’un de ses salariés ?

Un employeur peut-il être tenu responsable d’une contamination à la Covid-19 d’un de ses salariés ?

Par Christelle CERF le 04/11/2021
CONTAMINATION PAR LA COVID-19 AU TRAVAIL : LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR Tout employeur est tenu à une obligation générale de protéger la santé de ses salariés. Lorsqu’un salarié contracte la COVID dans un contexte professionnel, ce dernier pourra tenter de faire reconnaitre la responsabilité de son employeur qui aurait ... Lire la suite >
Liberté religieuse et professions assermentées

Liberté religieuse et professions assermentées

Par Christelle CERF le 04/11/2021
Par un arrêt du 7 juillet dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence sur l’équilibre entre la liberté religieuse et l’obligation de prêter serment propre à certaines professions. L’exercice de certaines professions est soumis à une prestation de serment ... Lire la suite >
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