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Hommage à Philippe Malinvaud

Par Albert CASTON le 16/10/2021
Hommage à Philippe Malinvaud   Hommage à Philippe MalinvaudParis, mercredi 1 décembre 2021   Programme L'Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier et l'Association Henri Capitant s'associent pour rendre hommage à Philippe Malinvaud, le 1er décembre 2021 au matin, à la Fédération française du ... Lire la suite >
Ambiance gourmande avec la jurisprudence LADUREE 

Ambiance gourmande avec la jurisprudence LADUREE 

Par Irène KRIS le 15/10/2021
L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 2 mars 2021 considère que l’ouvrage « Ladurée Salé » est une œuvre collective. Elle déboute ainsi les demandes du chef salarié qui estimait au contraire qu’en tant que co-auteur jouissant d’une liberté de création notamment ... Lire la suite >
Oeuvre architecturale et droit d'auteur

Oeuvre architecturale et droit d'auteur

Par Irène KRIS le 15/10/2021 - 1 commentaire
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L111-1 du code de la Propriété Intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable ... Lire la suite >
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