
Choc émotionnel au cours d'un entretien préalable au licenciement
Par Jean-Paul FOURMONT le 17/10/2021
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 9 septembre 2021 qui dispose qu'il résulte de :" L'article 411-1 du Code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident de travail,sauf à établir que la lésion ... Lire la suite >