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Harceler moralement peut vous suivre longtemps

Harceler moralement peut vous suivre longtemps

Par Antoine BIGHINATTI le 12/10/2021
Les victimes de harcèlement moral prennent parfois le temps pour saisir le juge en raison de manque de moyens financiers, du délai de constitution du dossier (recueil de témoignages ou de preuves etc…) Cette action est enserrée dans un délai de prescription de 5 ans. Pour autant, les choses ne sont pas si simples. ... Lire la suite >
REVENDICATION PAR L'ETAT D'UNE OEUVRE D'ART

REVENDICATION PAR L'ETAT D'UNE OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 12/10/2021
En 2006, X a acquis en Belgique, pour 25.000 €, une copie d'un portrait en pied de l'Empereur Napoléon III peint par Winterhalter. En 2009, X a souhaité vendre la toile aux enchères. Cependant, le Ministère de la Culture a revendiqué le tableau, qui a été retiré de la vente. Selon le ... Lire la suite >
Les infractions de désertion militaire

Les infractions de désertion militaire

Par Gauthier LECOCQ le 12/10/2021
I- Quelles sont les différentes infractions de désertion ? Selon les dispositions de l’article L. 321-2 du Code de justice militaire, tout militaire dont la formation de rattachement est située sur le territoire de la République est déclaré déserteur à l'intérieur, en temps de paix, ... Lire la suite >
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