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Dernières publications des avocats

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Newsletter septembre 2021 cabinet DEJEAN PRESTAIL

Newsletter septembre 2021 cabinet DEJEAN PRESTAIL

Par Sophie PRESTAIL le 08/10/2021
Droit Bancaire Rappel de la prescription applicable à l’action en paiement de l’établissement de crédit contre un non-professionnel : Attention, La Cour de cassation vient de rappeler que, dès lors qu’un emprunt a été accordé à des consommateurs et non pour des besoins professionnels, ... Lire la suite >
Vice caché et expertise judiciaire

Vice caché et expertise judiciaire

Par Jean-Paul FOURMONT le 08/10/2021
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 14 mai 2020 qui infirme la position des juges du fond au visa de l'article 16 du Code de Procédure Civile .Ce texte prévoit que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui même le principe de la contradiction.Selon la Cour de Cassation :"hormis les cas où ... Lire la suite >
 MCO –Avocats Collaborateurs / Collaboratrices  -  Commission DEC / SDR de l’ordre des avocats de Paris : 3 questions à Frédéric CHHUM (extrait du bulletin du 1er octobre 2021)

MCO –Avocats Collaborateurs / Collaboratrices  -  Commission DEC / SDR de l’ordre des avocats de Paris : 3 questions à Frédéric CHHUM (extrait du bulletin du 1er octobre 2021)

Par Frédéric CHHUM le 08/10/2021
Combien d’avocats collaborateurs / collaboratrices saisissent la DEC / SDR chaque année ? Au 31 juillet 2021, 37 dossiers ont été ouverts pour l’année 2021, par la DEC / SDR dont 5 à la demande des cabinets. En 2020, 73 dossiers ont été ouverts par la DEC / SDR dont 8 à la demande des cabinets. ... Lire la suite >
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Harcèlement scolaire: avancée jurisprudentielle

Par Etienne LEMICHEL le 08/10/2021
Dans cette affaire, un élève de 8 ans souffrant de troubles autistiques subissait le harcèlement moral de la part d’un camarade de classe de son âge (violences physiques et verbales récurrentes depuis deux ans), qui causait, chez lui, une dégradation de ses conditions d'apprentissage et une altération de sa santé physique et psychique. Les professionnels ... Lire la suite >
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