Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Affaire KERVIEL : Faute grave retenue !

Affaire KERVIEL : Faute grave retenue !

Par Daniel MINGAUD le 07/10/2021
Il va sans dire qu’aujourd’hui Jérôme KERVIEL intéresse bien moins les médias que quelques années en arrière en plein procès pénal de cet ancien trader de la Société Générale. A cette époque, l’affaire défrayait la chronique et agitait le monde ... Lire la suite >
Divorce international

Divorce international

Par Alain DEVERS le 07/10/2021
Dans son arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation rappelle que l’article 3 du règlement II bis (qui détermine la compétence du Juge français en matière de divorce) s’applique même aux époux qui sont ressortissants d’Etats tiers ou même lorsque l’époux défendeur ... Lire la suite >
Divorce international

Divorce international

Par Alain DEVERS le 07/10/2021
Dans un arrêt du 10 février 2021, la Cour de cassation rappelle « pour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent, par un accord procédural qui peut résulter de conclusions concordantes sur ce point, choisir, pour régir une situation juridique déterminée, la loi française du ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents