Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

QUI INDEMNISE LA VICTIME ?

QUI INDEMNISE LA VICTIME ?

Par Alexandra BASLE le 03/09/2021
Le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est essentiel pour permettre à la victime d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice par l’indemnisation la plus juste quelque soit l’origine du dommage : Accident de la route, Victime de violence, Acte médical fautif ... Lire la suite >
Audit locataire au cours du bail commercial

Audit locataire au cours du bail commercial

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 03/09/2021
Lors de la signature de votre bail commercial vous avez peut-être accepté des clauses illicites, sans le savoir. La signature du bail commercial ne prive pas le locataire des droits qui lui sont conférés par la loi et par le statut des baux commerciaux. Au cours du bail commercial, certaines clauses peuvent prêter à ... Lire la suite >
Nullité d'une cession de parts

Nullité d'une cession de parts

Par Edouard GIFFO le 03/09/2021
L'article L 223-14 du Code de commerce dispose que la cession de parts de SARL à des tiers (c'est à dire à des personnes physiques ou morales non associées), nécessite le consentement de la majorité des associés (+ de 50 % au moins) et rappelle que le projet doit être notifié à la ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents