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La motivation des refus d'inscription en Master 1 &2

La motivation des refus d'inscription en Master 1 &2

Par Charles ABEEL le 01/02/2021
Si le contentieux relatif au refus d'inscription en Master 1 & 2 s'est développé depuis la loi du 23 décembre 2016,celui tend à se restreindre tant du fait de la pratique que par la jurisprudence. A ce titre, par un avis en date du 21 janvier 2021, le Conseil d'Etat est venu limiter l'invocation du moyen tiré ... Lire la suite >
Calcul des APL

Calcul des APL

Par Stéphanie BLANC-PELISSIER le 01/02/2021
À compter du 1er janvier 2021, les aides sont désormais calculées, tous les trois mois sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur la base de celles perçues deux ans plus tôt. Un simulateur en ligne vous permet de calculer l'impact de cette réforme sur le montant de vos APL perçues ... Lire la suite >
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