
Achat par le CSE d’appartements loués en partie aux salariés et budget à imputer
Par Karine GERONIMI le 20/01/2021
Les fonds versés au titre du fonctionnement du CSE doivent être utilisés par ce dernier pour son fonctionnement ou ses activités économiques et ceux versés au titre de la contribution aux activités sociales et culturelles (ASC) doivent l'être pour ces dernières activités, l'emploi ... Lire la suite >