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Dernières publications des avocats

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Actualité de la médiation

Actualité de la médiation

Par Bertrand NURET le 23/11/2020
Maître Bertrand Nuret, avocat spécialiste en droit public, et Maître Antoine Vollet Président d’OVAL médiation, tous deux avocats au barreau d’Orléans et titulaires d'un diplome universitaire de médiateur, ont donné une conférence devant les universitaires et étudiants de M1 ... Lire la suite >
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L'obligation de reclassement s'impose même si le salarié n'a pas exprimé de souhaits (Soc. 12 novembre 2020)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 22/11/2020
L’obligation de recherche de reclassement, notamment lorsque le salarié est déclaré inapte, est impérative et l’employeur ne peut s’en dispenser même si le salarié est peu enclin à être reclassé sur un autre poste.   La cour de cassation rappelle ainsi le 12 novembre 2020 que l’absence de souhait de reclassement exprimé par le salarié ... Lire la suite >
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Forfait jours caduc : les heures suppl. ne sont pas compensées par le salaire supérieur au minimum conventionnel (Soc. 12 novembre 2020)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 22/11/2020
Le plus souvent, c’est le salarié cadre qui est soumis à une convention de forfait en jours sur l’année.   Mais plusieurs conditions sont posées pour permettre l’opposabilité, et donc la validité, du forfait jours.   En effet, d’une part le salarié doit disposer d’une autonomie réelle dans l’organisation de son travail.   D’autre ... Lire la suite >
LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !

Par Nicolas ROGNERUD le 22/11/2020
Un arrêt rendu par la chambre sociale, le 30 septembre 2020 et voué à une large publicité, puisque publié au bulletin de la Cour de cassation, est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ... Lire la suite >
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