
Ressortissant marocain : titre de séjour salarié prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain
Par Alexandre GILLIOEN le 26/03/2018 - 1 commentaire
Le ressortissant marocain qui vit en France peut obtenir un titre de séjour sur le fondement du travail. Mais contrairement à un étranger qui serait originaire d’un autre pays, la norme juridique qui va le lui permettre ne sera pas l’article L313-10 1° du CESEDA mais bien l’article 3 de l’accord franco-marocain ... Lire la suite >