Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - mars 2010
Par Carole GHIBAUDO
Out : Jour de printemps, même au sud. Voir In ! archives. Lire la suite >
Quid des pouvoirs du juge du référé conservatoire en cas d'immeuble menaçant ruine ?
Par André ICARD
Le juge des référés conservatoire ou « mesure utile » doit rechercher si le dommage grave et immédiat affectant un immeuble n'est pas imputable à une carence du maire dans la mise en oeuvre des pouvoirs qu'il tient des articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, et en l'absence de contestation sérieuse sur ce point, ... Lire la suite >
Me de Valon et les notaires, une histoire qui continue...
Me Jean de Valon de Marseille est une mine d'information sur les notaires, cela n'est pas nouveau. Il est question aujourd'hui de "l'aveu notarié" sur son blog. Et si nous construisions enfin l'interprofessionnelle du droit? Lire la suite >
Conséquences sur le terrain de la réforme de la carte judiciaire: tribunaux supprimés, témoignage de Me LERAILLE!
Justice de proximité: les "petits dossiers" seront déjudiciarisés, les divorces non contentieux seront dispensés du ministère de juge et d'avocat, la justice aura ses maisons. Sans appel, le train avance, Me LERAILLE, Ancien Bâtonnier commente: "L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2010 confirme la suppression du TGI d'ABBEVILLE. Le Barreau d'ABBEVILLE ... Lire la suite >
Demain on rase gratis: application à Lille Chez Jean Marc Bettan!
France info relate une expérience citoyenne destinée à inciter les français à aller aux urnes: "Après l'épicier bordelais qui proposait 5% de réduction aux électeurs consciencieux du 1er tour, voici le coiffeur de Lille qui offre -allez- 10% sur une coupe, contre présentation de sa carte d'électeur, tamponnée à la date du second tour." On peut ... Lire la suite >
A qui appartiennent les inventions des étudiants ?
Par André ICARD
La propriété des inventions faites par les étudiants non rémunérés, qui ont la qualité d'usagers du service public, relève de la règle posée par l'article L.611-6 du code de la propriété intellectuelle attribuant cette propriété à l'inventeur ou à son ayant cause. Dans un arrêt en date du 22 février 2010, le Conseil d'Etat considère que ... Lire la suite >
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