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nouveauté 2010: profits et plus values immobilières

A compter du 1er janvier 2010, le taux du prélèvement prévu sur les profits immobiliers est fixé à 33 1/3 % au lieu de 50 % pour la généralité des contribuables (le taux est porté à 50 % lorsque les profits sont réalisés par des sociétés ou contribuables domiciliés, établis ou constitués hors de France dans un ETNC. Cette mesure s'applique ... Lire la suite >
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réductions d'impôts concernant les dons des particuliers

L'instruction du 15 janvier 2010 (BOI 5 B-7-10 du 25 janvier 2010): 1. actualise pour 2010 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de repas gratuits pour personnes en difficulté, qui favorisent leur logement ou leur dispensent des soins médicaux: réduction d'impôt égale à 75% du montant des ... Lire la suite >
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Taux de l'intérêt légal 2010

Le décret n° 2010-127 du 10 février 2010 publié au Journal Officiel 11 Février 2010 fixe à 0,65 % pour l'année 2010 (au lieu de 3,79 % pour 2009 et 3,99 % pour 2008). Il convient de rappeler que le taux de l'intérêt légal est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications ... Lire la suite >
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