Fonctionnaire territorial à temps partiel: la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ?
Par André ICARD
OUI: lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d'année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés à travailler à temps partiel, ces primes doivent en conséquence être proratisées. Les avantages collectivement acquis correspondant à des primes de fin d'année versées aux fonctionnaires d'une ... Lire la suite >