Conseil d'Etat : rejet des demandes d'annulation du décret du 9 décembre 2010 au grand dam des porteurs de projets indépendants
Par Benoît COUSSY
Les recours CORDIS vont enfin pouvoir être réinstruits rapidement. Le CORDIS a deux solutions: - soit il s'inscrit dans la droite ligne du Conseil d'Etat et du rapporteur public en rejetant l'ensemble des PTF acceptées après le 2 décembre 2010; - soit il considère que l'envoi d'une PTF vaut offre du pollicitant, et partant, qu'elle est accpetable dans ... Lire la suite >