Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - septembre 2011
Par Carole GHIBAUDO
Variation de couleurs tel un été indien. Archives. Lire la suite >
Normes sur la qualité de l'air : La Chine franchit le pas
Par Benoît COUSSY
Lors du 7ème Forum international de l'environnement et du développement de Chine, Zhou Jian, vice-ministre de la Protection de l'environnement a annoncé que son pays établirait ou réviserait des valeurs seuils sur les limites d'émissions polluantes dans les secteurs industriels clés. En outre, la Chine établira, au cours des cinq prochaines années, ... Lire la suite >
ICPE : Ouverture d'une consultation en ligne sur les projets de textes d'Octobre
Par Benoît COUSSY
Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL dédié aux installations classées jusqu'au 16 octobre 2011. Au programme : * un projet de décret sur les garanties financières visant la mise en sécurité et la remise ... Lire la suite >
Exécution provisoire de droit ; l'indemnité de non concurrence a une nature salariale.
En matière prud'homale, le jugement est notifié par le greffe directement aux parties, et ce par la voie du recommandé avec accusé réception. Dans l'hypothèse d'un appel, la décision du Conseil de prud'hommes est alors suspendue jusqu'à ce que la Cour statue. Toutefois, le jugement peut être assorti de l'exécution provisoire, ce qui signifie qu'en cas ... Lire la suite >
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