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Les effets d'un accident de service peuvent-ils être aggravés par un état pathologique antérieur ?

OUI : les effets d'un accident survenu à l'occasion de l'exercice des fonctions peuvent être aggravés par l'existence d'un état pathologique antérieur. En revanche, la rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure. ... Lire la suite >
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Bientôt les derniers arrêtés sur la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante

14ème législature Question N° : 8114 de M. Valax Jacques ( Socialiste, républicain et citoyen - Tarn ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique > risques professionnels Tête d'analyse > maladies professionnelles Analyse > amiante. prévention. arrêtés. ... Lire la suite >
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Absence d'élément objectif démontrant la probabilité de faits allégués - retrait de l'ordonnance désignant huissier pour constat

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 12 juillet 2012 N° de pourvoi: 11-18.400 Non publié au bulletin Rejet Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2011), que la société Groupe Segula technologies, devenue la société Segula technologies (la société ... Lire la suite >
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Construction en bois et PLU

Les plans d`'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment «des règles concernant l'aspect extérieur des constructions» (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ... Lire la suite >
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Actualité méthanisation

L'usine de production de biogaz a été l'un des points forts de la visite de Martin Malvy, jeudi. Opérationnelle dans quelques mois, elle peut couvrir 15% des besoins en électricité de la ville d'Auch. Située à la sortie de la ville, l'usine de biogaz va démarrer cet été, avec une montée en puissance jusqu'en 2014, où elle sera pleinement ... Lire la suite >
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Construction d'un enclos pour chevaux en zone A du PLU

Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si dans le cadre de la révision d'un plan d'occupation des sols une commune, siège d'une activité équestre significative, peut introduire une réglementation afin d'éloigner l'exercice de cette activité de la zone urbanisée, en imposant ... Lire la suite >
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