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L'Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions ... Lire la suite >
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Fraude et demande de permis de construire

La demande de permis de construire de régularisation qui, portant sur la création de deux logements saisonniers et le réaménagement de trois logements existants, concerne en réalité, à la date de dépôt de la demande, la construction de gîtes destinés à la location est entachée de fraude. CE 3 juin 2013, req. n° 342673 Lire la suite >
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Débat à l'Assemblée sur la CARTE JUDICIAIRE

14ème législature Question N° : 821 de M. Stéphane Demilly ( Union des démocrates et indépendants - Somme ) Question au Gouvernement Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > répartition géographique. réforme Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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