ABF: Délais d'instruction et récapitulatif
Par Benoît COUSSY
Est-il envisageable de réduire le délai imparti aux architectes des bâtiments de France (ABF) pour délivrer un avis sur les projets de construction, d'aménagement ou de démolition ? Le délai de six mois est le délai d'instruction maximum des autorisations de travaux. Ce délai ne s'applique qu'aux demandes de permis de construire ou de permis d'aménager ... Lire la suite >